MENTIONS LÉGALES
Groupe France Habitat – Toiture & Extérieur
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse :
👉 https://groupe-france-habitat.com
est édité sous le nom commercial :
Groupe France Habitat – Toiture & Extérieur
par la société :
NUISIBLES ASSISTANCE
SIREN : 990 579 765
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Siège social : (48 rue de Ponthieu 75008 Paris
Forme juridique : SAS au capital de 5000 euros
📧 Email : contact@groupe-france-habitat.com
📞 Téléphone : 01 84 80 83 37
NUISIBLES ASSISTANCE est seule responsable de l’édition du site et de la relation contractuelle avec les clients situés en France.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Ugo AHMED
3. Opérateur technique et gestion du site
Le site est techniquement géré et exploité par :
UFSA Gestion Project Management – FZCO
Société enregistrée aux Émirats Arabes Unis (zone franche)
Représentée par : Monsieur Ugo AHMED
4. Nature de l’activité
Le site a pour objet la présentation et la mise en relation avec des prestations de :
- rénovation de toiture
- entretien extérieur
- travaux d’amélioration de l’habitat
Les prestations sont réalisées :
- soit directement par NUISIBLES ASSISTANCE
- soit par des professionnels partenaires sélectionnés
5. Transparence commerciale (conformité DGCCRF)
Le site respecte les obligations de transparence prévues par le Code de la consommation.
À ce titre :
- aucune information trompeuse n’est diffusée
- les visuels et contenus ont une valeur illustrative
- les délais et disponibilités sont indicatifs
- un devis détaillé est systématiquement établi avant toute intervention
Aucune prestation n’est réalisée sans validation préalable du client.
6. Prix et conditions
Les tarifs ne sont pas affichés sur le site.
Les prix sont communiqués uniquement :
- après analyse de la demande
- via un devis personnalisé
Ce devis engage contractuellement les parties après acceptation.
7. Responsabilité
NUISIBLES ASSISTANCE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude des informations.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
- en cas d’erreur ou omission
- en cas de mauvaise utilisation des informations
- en cas d’intervention réalisée par un partenaire indépendant
Dans ce dernier cas, la responsabilité incombe au prestataire intervenant.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, structure…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ou sont libres de droits.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des demandes
- de la relation commerciale
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit de suppression
- d’un droit d’opposition
Contact : contact@groupe-france-habitat.com
10. Démarchage et consentement
Toute prise de contact via le site vaut demande volontaire de la part du client.
Aucun démarchage n’est effectué.
Les appels peuvent être enregistrés à des fins :
- d’amélioration du service
- de preuve contractuelle
11. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins :
- statistiques
- amélioration de l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut les refuser via son navigateur.
12. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.